Les agents constatateurs de Tibi disposent désormais de compétences élargies pour lutter contre les incivilités environnementales. Quatre agents de l’intercommunale ont été assermentés ce jeudi 17 septembre par le tribunal de première instance de Charleroi. Ils pourront notamment dresser des procès-verbaux pour des dépôts clandestins ou des déchets jetés dans l’espace public.
Du changement dans la lutte contre les incivilités environnementales à Charleroi et dans les communes faisant appel aux services de Tibi. Grâce à une adaptation de la législation wallonne, les agents constatateurs de l’intercommunale pourront désormais intervenir pour des infractions relevant directement du Décret relatif à la délinquance environnementale.
Jusqu’ici, leurs interventions concernaient les infractions relevant des règlements communaux. Ils agissaient notamment à Charleroi et Aiseau-Presles face à l’utilisation de sacs-poubelles non conformes.
Quatre agents de Tibi ont été assermentés ce jeudi 17 septembre par le tribunal de première instance de Charleroi en tant qu’agents constatateurs au sens du Décret relatif à la délinquance environnementale. Selon l’intercommunale, il s’agit d’une première en Wallonie.
Leurs possibilités d’intervention sont ainsi considérablement élargies.
Concrètement, ces agents pourront dresser un procès-verbal lorsqu’ils constatent un dépôt clandestin, mais également lorsqu’une personne jette un mégot de cigarette ou un autre déchet dans l’espace public.
« Désormais, nos agents constatateurs pourront constater tout type d’incivilité environnementale, quelle que soit la législation dont elle relève », explique Philippe Teller, directeur général de Tibi.
Les agents ne devront pas nécessairement constater l’infraction directement sur le terrain.
Selon Tibi, ils pourront également identifier certaines incivilités en visionnant les images provenant des caméras d’une commune. Des caméras intelligentes mises à disposition par l’intercommunale pourront aussi être utilisées à la demande des autorités communales.
L’objectif est notamment de faciliter l’identification des auteurs de dépôts clandestins et d’autres atteintes à la propreté publique.
Tibi avait créé son secteur consacré à la « répression environnementale » fin 2022, avant de commencer ses activités en 2023. L’objectif était de proposer un soutien aux villes et communes ne disposant pas nécessairement des moyens humains suffisants pour assurer seules ce type de contrôles.
Les agents interviennent déjà en soutien à la Ville de Charleroi et à Aiseau-Presles. Avec ces nouvelles compétences, Tibi souhaite désormais proposer un service plus complet aux autres communes qui voudraient y faire appel.
« Une aide supracommunale est d’autant plus importante en matière de répression qu’il n’est pas toujours évident pour une commune de disposer à elle seule des moyens nécessaires pour pouvoir lutter contre les incivilités », estime Laurence Roulin, présidente de Tibi.
L’intercommunale insiste toutefois sur le fait que la répression ne constitue qu’une partie de sa stratégie en matière de propreté publique.
Tibi entend poursuivre les actions de sensibilisation et de nettoyage tout en renforçant les contrôles et les possibilités de sanction.
Avec cette nouvelle assermentation, les agents constatateurs de l’intercommunale devraient donc être davantage présents sur le terrain. Tibi ambitionne également d’étendre sa collaboration avec les communes wallonnes souhaitant renforcer leur lutte contre les dépôts clandestins et les autres incivilités environnementales.
Les agents constatateurs de Tibi disposent désormais de compétences élargies pour lutter contre les incivilités environnementales. Quatre agents de l’intercommunale ont été assermentés ce jeudi 17 septembre par le tribunal de première instance de Charleroi. Ils pourront notamment dresser des procès-verbaux pour des dépôts clandestins ou des déchets jetés dans l’espace public.
Du changement dans la lutte contre les incivilités environnementales à Charleroi et dans les communes faisant appel aux services de Tibi. Grâce à une adaptation de la législation wallonne, les agents constatateurs de l’intercommunale pourront désormais intervenir pour des infractions relevant directement du Décret relatif à la délinquance environnementale.
Jusqu’ici, leurs interventions concernaient les infractions relevant des règlements communaux. Ils agissaient notamment à Charleroi et Aiseau-Presles face à l’utilisation de sacs-poubelles non conformes.
Quatre agents de Tibi ont été assermentés ce jeudi 17 septembre par le tribunal de première instance de Charleroi en tant qu’agents constatateurs au sens du Décret relatif à la délinquance environnementale. Selon l’intercommunale, il s’agit d’une première en Wallonie.
Leurs possibilités d’intervention sont ainsi considérablement élargies.
Concrètement, ces agents pourront dresser un procès-verbal lorsqu’ils constatent un dépôt clandestin, mais également lorsqu’une personne jette un mégot de cigarette ou un autre déchet dans l’espace public.
« Désormais, nos agents constatateurs pourront constater tout type d’incivilité environnementale, quelle que soit la législation dont elle relève », explique Philippe Teller, directeur général de Tibi.
Les agents ne devront pas nécessairement constater l’infraction directement sur le terrain.
Selon Tibi, ils pourront également identifier certaines incivilités en visionnant les images provenant des caméras d’une commune. Des caméras intelligentes mises à disposition par l’intercommunale pourront aussi être utilisées à la demande des autorités communales.
L’objectif est notamment de faciliter l’identification des auteurs de dépôts clandestins et d’autres atteintes à la propreté publique.
Tibi avait créé son secteur consacré à la « répression environnementale » fin 2022, avant de commencer ses activités en 2023. L’objectif était de proposer un soutien aux villes et communes ne disposant pas nécessairement des moyens humains suffisants pour assurer seules ce type de contrôles.
Les agents interviennent déjà en soutien à la Ville de Charleroi et à Aiseau-Presles. Avec ces nouvelles compétences, Tibi souhaite désormais proposer un service plus complet aux autres communes qui voudraient y faire appel.
« Une aide supracommunale est d’autant plus importante en matière de répression qu’il n’est pas toujours évident pour une commune de disposer à elle seule des moyens nécessaires pour pouvoir lutter contre les incivilités », estime Laurence Roulin, présidente de Tibi.
L’intercommunale insiste toutefois sur le fait que la répression ne constitue qu’une partie de sa stratégie en matière de propreté publique.
Tibi entend poursuivre les actions de sensibilisation et de nettoyage tout en renforçant les contrôles et les possibilités de sanction.
Avec cette nouvelle assermentation, les agents constatateurs de l’intercommunale devraient donc être davantage présents sur le terrain. Tibi ambitionne également d’étendre sa collaboration avec les communes wallonnes souhaitant renforcer leur lutte contre les dépôts clandestins et les autres incivilités environnementales.
